Ce cours de base de trois jours en droit social aborde tous les sujets auxquels un employeur est confronté en cas d’occupation de personnel et répond notamment aux questions suivantes : Quels contrats de travail peuvent être conclus ? Comment déterminer le salaire applicable ? Comment calculer un salaire net à partir du salaire brut ? Qu’en est-il des horaires possibles ? Quelles absences sont autorisées au cours d’une occupation ? Comment peut-il être mis fin à un contrat de travail ?

À partir de cette année, cette formation sera divisée en six grandes parties.

Vous pouvez choisir de ne participer qu’à une ou plusieurs de ces parties.

À la fin de chaque journée de formation, vous recevrez un syllabus détaillé avec des exemples pratiques.

Sommaire

Jour 1

Obligations de l’employeur en matière d’occupation de personnel et points méritant une attention particulière pour le traitement des salaires

L’engagement de personnel va de pair avec l’accomplissement de certaines formalités. Pensez notamment à l’établissement d'un contrat de travail, aux obligations en matière de Dimona, etc.

Après vous avoir guidé parmi toutes ces formalités, nous nous pencherons de plus près sur le coût salarial. Nous nous arrêterons sur les différentes cotisations et retenues que l’employeur doit effectuer. Nous examinerons également ensemble quelles formes alternatives de rémunération peuvent s’avérer indispensables.

Durée du travail

La durée du travail est un élément essentiel d'un contrat de travail. Pourtant, il en existe de nombreuses variétés et variations. Cette formation a pour objectif de vous fournir toutes les connaissances nécessaires en matière de réglementation (légale et dérogatoire) de la durée du travail. Nous aborderons successivement le sujet des heures supplémentaires, du travail flexible et du travail à temps partiel.

Inscription séparée pour le jour 1

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Jour 2

Suspension du contrat de travail

Nombre d'événements (maladie, crédit-temps, grossesse...) peuvent suspendre l’exécution d'un contrat de travail. Il est donc essentiel de connaître le motif de la suspension, et ce que cela impliquera concrètement pour la suite, tant pour l’employeur que pour le travailleur. Nous aborderons entre autres les sujets suivants : maladie, grossesse, jours fériés, chômage temporaire, crédit-temps, congé thématique...

Fin du contrat de travail

La décision de licencier des collaborateurs engendre souvent des incertitudes, des émotions... et des coûts. Dans le cadre du statut unique des ouvriers/employés, le droit de licencier a été considérablement modifié. Au travers de cette formation, nous vous guiderons de façon concrète et précise parmi les divers aspects et modalités liés au droit de licencier. Distinction entre démission et rupture, régime transitoire dans le cadre du statut unique, licenciement pour faute grave, fin d'un contrat de travail à durée déterminée et licenciement de travailleurs protégés sont autant de sujets que nous aborderons.

Inscription séparée pour le jour 2

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Jour 3

Vacances annuelles : durée des vacances

Lors de notre formation vacances annuelles, nous vous rappellerons, à l’aide de plusieurs exemples pratiques, les règles relatives au calcul de la durée des vacances pour des pourcentages d’occupation variables. Nous vous expliquerons en outre plusieurs modifications importantes annoncées en matière de vacances annuelles. Pensez notamment aux situations où coïncident vacances annuelles et maladie, remise au travail progressive et droits de vacances, etc. Au terme de cette formation, vous serez en mesure de répondre rapidement et précisément aux multiples questions de vos collaborateurs/clients en matière de durée des vacances.

Vacances annuelles : calcul du pécule de vacances

Nous nous pencherons en détail sur les règles à respecter pour le calcul du pécule de vacances et du pécule de sortie et pour la prise en compte des attestations de vacances. Nous vous exposerons également en détail les règles relatives à la prise des vacances (supplémentaires) européennes. Vous serez alors à même d’apprécier si un travailleur entre ou non en ligne de compte pour les vacances (supplémentaires) européennes, de déterminer leur durée et d’estimer les conséquences financières de la prise de ces vacances pour votre travailleur. Au terme de cette journée de formation, vous pourrez vous mettre vous-même au travail et serez en mesure de calculer et vérifier manuellement le pécule de vacances.

Inscription séparée pour le jour 3

Groupe-cible

• Nouveaux collaborateurs du service du personnel
• Collaborateurs du service du personnel souhaitant rafraîchir leurs connaissances

Dates et lieux

Informations complémentaires

Attestations : vous pouvez recevoir une attestation de formation pour votre participation à chacune de ces séances.

Portefeuille PME (KMO-portefeuille) : EASY SERVICES est un prestataire de services agréé pour le portefeuille PME (DVO 103698). Vous pouvez demander des subsides dans le cadre du portefeuille PME par voie électronique pour cette formation !

Plusieurs participants : bénéficiez de 15 % de réduction à partir du 2^e participant de la même entreprise.

Annulation : en cas d'empêchement, vous pouvez toujours vous faire remplacer par un collègue ou nous informer par écrit de votre absence (au plus tard deux jours auparavant). En l’absence de notification écrite dans les temps, nous nous verrons dans l'obligation de vous facturer des frais d'annulation de 50 EUR par personne.

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