Wallonie : COVID Safe Ticket et obligation de port du masque
La Wallonie a décidé d’appliquer, à partir du 1er novembre 2021, une utilisation élargie du COVID Safe Ticket et de l’obligation du port du masque.
Utilisation obligatoire du COVID Safe Ticket
En élargissant l’utilisation du COVID Safe Ticket, la Wallonie vise à réduire la pression sur le système des soins de santé.
L’utilisation du COVID Safe Ticket devient obligatoire sur le territoire de la région de langue française pour les événements et établissements suivants :
- Événements de masse ;
- Expériences et projets pilotes ;
- Activités Horeca : le COVID Safe Ticket ne doit cependant pas être présenté dans les espaces extérieurs des établissements Horeca ;
- Dancings et discothèques ;
- Centres de sport et de fitness : le COVID Safe Ticket n’est pas obligatoire pour les activités en plein air regroupant moins de 200 visiteurs simultanément ;
- Foires commerciales et congrès : l’utilisation du COVID Safe Ticket n’est toutefois pas obligatoire lors d'événements en intérieur rassemblant moins de 50 visiteurs simultanément, ni pour les activités en plein air regroupant moins de 200 visiteurs simultanément ;
- Établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif : l’utilisation du COVID Safe Ticket n’est toutefois pas obligatoire lors d'événements en intérieur rassemblant moins de 50 visiteurs simultanément, ni lors d’activités en plein air regroupant moins de 200 visiteurs simultanément ;
- Établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.
Les obligations ci-dessus ne s’appliquent pas aux groupes scolaires qui accèdent aux événements et établissements susmentionnés dans le cadre d'activités scolaires, pour autant que les règles de protection applicables dans le cadre scolaire soient appliquées lors de cette activité et que les membres du groupe scolaire portent un masque ou toute autre alternative en tissu.
Il en va de même lorsque l'accès à un événement ou un établissement se fait dans le cadre ou en vue de remplir une obligation légale ou réglementaire et pour autant que les personnes concernées portent un masque ou toute autre alternative en tissu et que des mesures de protection individuelle soient adoptées.
Les gouverneurs ou bourgmestres peuvent, à certaines conditions, imposer des modalités plus strictes concernant l'organisation et les mesures de sécurité à prendre à l'égard des événements de masse et des expériences et projets pilotes.
Port du masque obligatoire
Toute personne âgée de 12 ans ou plus est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu sur le territoire de la région de langue française dans les lieux suivants :
- Magasins et centres commerciaux ;
- Salles de conférence ;
- Espaces intérieurs des établissements d’enseignement supérieur ;
- Bâtiments de culte et bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle ;
- Bibliothèques, ludothèques et médiathèques ;
- Rues commerçantes, marchés, fêtes foraines et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, tel que déterminé par les autorités locales compétentes et délimité par un affichage précisant les horaires auxquels l'obligation s'applique ;
- Établissements et lieux des activités Horeca, sauf pendant qu'ils mangent, boivent ou sont assis à table ou au bar ;
- Espaces accessibles au public dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel ;
- Lors des déplacements dans les parties publiques et non publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d'audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du président de la chambre ;
- Foires commerciales et congrès ;
- Manifestations ;
- Marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes, les marchés aux puces et les fêtes foraines ;
- Hôpitaux généraux, universitaires et psychiatriques, centres de revalidation, hôpitaux de revalidation et centres de rétablissement, maisons de repos, centres de soins de santé mentale, centres de soins psychiatriques, pratiques du personnel de soin ambulant y compris les soins à domicile, les soins et aide à domicile, les établissements de soins pour personnes handicapées et toute consultation avec des professionnels de la santé ;
- Locaux accessibles au public des administrations publiques ;
- Locaux où se tiennent les réunions des organes législatifs des institutions liées à l'exercice de la démocratie, pour le public qui assiste à la réunion ;
- Dancings et discothèques.
Le masque ou toute autre alternative en tissu peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l'activité. Lorsque le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
Attention : si le COVID Safe Ticket est obligatoire dans les situations susmentionnées, l’organisateur et les participants doivent porter un masque ou toute autre alternative en tissu. Ils doivent en outre adopter les règles de protection individuelle adaptées. Les visiteurs ne doivent cependant pas porter de masque, sauf dans les établissements de soins pour personnes vulnérables.
Source(s) :
- Décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, M.B. 29 octobre 2021.
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