Le nombre d’employeurs qui octroient une pension complémentaire à leurs travailleurs ne cesse d’augmenter. La constitution d’une pension via le deuxième pilier de pension est aujourd’hui adaptée suite à la transposition de la directive européenne 2014/50/UE.

Celle-ci vise à améliorer la mobilité des travailleurs entre les États membres. Elle prévoit en outre une extension des droits de pension complémentaire.

Attention aux exclusions dans votre règlement de pension !

Dans votre règlement de pension, vous pouviez prévoir d’exclure certaines catégories de travailleurs.

Vous pouviez notamment décider ce qui suit :

• Acquisition du droit d’affiliation à partir de l’âge de 25 ans ;
• Acquisition des droits de pension après un an d’affiliation à l’assurance groupe ;
• Combinaison des deux situations ci-dessus.

Si votre règlement de pension prévoyait l’une de ces exceptions, lisez attentivement ce qui suit !

À partir du 1^er janvier 2019, tous les travailleurs seront affiliés immédiatement au plan de pension complémentaire, quel que soit leur âge. Ils acquerront en outre immédiatement des droits de pension.

Quid en cas de faible montant des réserves acquises au moment de la sortie de service ?

À partir du 1^er janvier 2019, vos travailleurs seront affiliés directement à la pension complémentaire. Il peut en résulter que certains travailleurs se seront constitué des montants de réserve très faibles au moment de leur sortie de service.

La législation prévoit désormais la possibilité pour l’employeur d’indiquer dans son règlement de pension ou la convention de pension que, si, à la date de la sortie de service, le montant des réserves acquises n’est pas supérieur à 150 EUR, il restera auprès de l’organisme de pension sans modification de l’engagement de pension.

Vous pourrez ainsi éviter de lourdes charges administratives.