Date : 21/05/2026  Département : Flash  

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L'octroi d'un bonus salarial CCT n° 90, aussi appelé avantage non récurrent lié aux résultats, vous permet de récompenser vos travailleurs pour la réalisation d'objectifs collectifs prédéfinis.

Ce bonus salarial bénéficie d'un traitement social et fiscal particulier et est lié à une procédure et des échéances strictes.

Même si vous ne pouvez plus lancer la procédure pour octroyer un bonus salarial CCT n° 90 dont la période de référence correspondrait à l'ensemble de l'année civile 2026, vous pouvez tout à fait opter pour un bonus avec une autre période de référence.

Poursuivez votre lecture pour en découvrir les grandes lignes.

Pourquoi le bonus salarial est-il une forme de rémunération intéressante ?

Les avantages non récurrents sont soumis à une cotisation patronale spéciale de 33 % et à une cotisation de solidarité de 13,07 % due par le travailleur, jusqu’à un plafond brut déterminé (4.255 EUR en 2026).

Jusqu'au 31 décembre 2025, cette cotisation spéciale n'était pas perçue pour les étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Toutefois, à partir de 2026, l'octroi d'un bonus salarial CCT n° 90 à un étudiant relevant de la cotisation de solidarité sera soumise à une cotisation spéciale de 33 % et à une cotisation de solidarité de 13,07 %.

Le travailleur bénéficie toujours d’une exonération fiscale intégrale à concurrence d’un plafond de 3.701 EUR en 2026. Aucun précompte professionnel n’est donc dû sur cet avantage.

Tant la cotisation patronale spéciale que le bonus salarial en tant que tel sont enfin déductibles à 100 % à titre de frais professionnels.

Remarque : le bonus salarial ne peut pas être accordé en remplacement ou en échange de salaires, primes, avantages en nature ou tout autre avantage.

FAQ : Comment mettre en place un plan bonus dans votre entreprise ?

Si, pour le groupe concerné de travailleurs de l'entreprise, il existe une délégation syndicale dans l’entreprise, vous devez introduire le plan bonus au moyen d'une CCT d'entreprise.
En l'absence de délégation syndicale pour le groupe de travailleurs concerné, vous pouvez introduire le bonus salarial au moyen d'une CCT ou d'un acte d'adhésion.

Le plan bonus doit être établi selon un modèle obligatoire de CCT ou d'acte d'adhésion. Ces modèles reprennent des éléments fixes tels que le groupe-cible, les objectifs collectifs, la période de référence, la durée de validité, les méthodes de contrôle et le suivi des objectifs.

Les modèles de CCT et d'acte d'adhésion sont disponibles sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS).

Une fois le plan bonus établi, la CCT ou l'acte d'adhésion doit être déposé(e) au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du SPF ETCS.
D'ici peu, l' acte d'adhésion devra obligatoirement être introduit par voie électronique.

Depuis le 1^er mars 2025, la communication du SPF ETCS concernant les plans bonus sur papier se fera uniquement par le biais de la plateforme électronique e-Box Enterprise. La communication concernant les plans bonus introduits par voie numérique continuera de se faire par e-mail.

FAQ : La période de référence de la CCT n° 90 doit-elle toujours correspondre à l'année civile ?

Non. La période de référence doit durer au moins 3 mois. Un plan bonus peut aussi comporter plusieurs périodes de référence, à condition que chacune d’elles dure au moins 3 mois.
Le plan bonus doit être déposé via une CCT ou un acte d’adhésion avant qu’un tiers de la période de référence prévue dans le plan ne se soit écoulé.

Des questions ?

Source(s) :

• Convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats ;
•  SPF ETCS – Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus.

 

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