Vos travailleurs auront-ils bientôt droit à un jour férié régional supplémentaire ?
La législation belge prévoit pour l’instant 10 jours fériés légaux par an. L'accord du gouvernement mentionnait toutefois l’octroi d'un jour férié régional.
Quid de cette mesure à l’heure actuelle ?
Contexte
Les 10 jours fériés légaux en 2022 sont les suivants :
Nouvel An |
Samedi 1er janvier 2022 |
Lundi de Pâques |
Lundi 18 avril 2022 |
Fête du Travail |
Dimanche 1er mai 2022 |
Ascension |
Jeudi 26 mai 2022 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 6 juin 2022 |
Fête nationale |
Jeudi 21 juillet 2022 |
Assomption |
Lundi 15 août 2022 |
Toussaint |
Mardi 1er novembre 2022 |
Armistice |
Vendredi 11 novembre 2022 |
Noël |
Dimanche 25 décembre 2022 |
Vous trouverez ici plus d'informations concernant la réglementation relative aux jours fériés légaux.
Bientôt droit à un jour férié régional ?
Un projet d’A.R. prévoyant l’octroi aux travailleurs d'un jour férié régional supplémentaire avait été présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail.
Le siège d'exploitation de l’employeur devrait déterminer le jour férié régional auquel le travailleur aura droit.
Ainsi, les travailleurs occupés dans une entreprise dont le siège d'exploitation est situé en Région flamande devraient avoir droit au jour de la fête de la Communauté flamande (11 juillet).
Les travailleurs occupés dans une entreprise dont le siège d'exploitation est situé en Région wallonne devraient avoir congé le lundi suivant le jour férié fixé par décret de la Région wallonne (3e dimanche de septembre).
Les travailleurs occupés dans une entreprise dont le siège d'exploitation de l’employeur est situé en Région de Bruxelles-Capitale devraient avoir droit au jour de la fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (27 septembre).
Attention : la mesure ci-dessus est basée sur un projet de loi et peut donc encore faire l'objet de modifications.
Source(s) :
- Exposé d’orientation politique Emploi du 29 octobre 2021.
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