Vos chômeurs temporaires ont-ils droit à une prime unique ?
À certaines conditions, une prime unique est octroyée à certains chômeurs temporaires de longue durée. Découvrez ci-dessous le montant et les conditions à remplir pour bénéficier de cette prime unique octroyée par l’ONEM, le syndicat ou l’organisme de paiement.
Conditions à remplir
Un chômeur temporaire ouvre le droit à une prime unique aux conditions suivantes :
- Il a perçu plus de 52 allocations complètes et/ou demi-allocations de chômage temporaire au cours de la période allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus (pour le calcul des 52 allocations, le nombre de demi-allocations est limité à 26 par mois) ;
- Au 1er mars 2021, il était occupé auprès d'une entreprise ou institution contraint(e) de fermer, en application des articles 6 à 8 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Le droit à la prime unique est réservé aux travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques. Le chômage temporaire pour force majeure ne peut pas être causé par l’incapacité de travail du travailleur.
Montant de la prime
La prime est calculée par l’ONEM et est plafonnée à 780 EUR. Le montant exact de la prime est mentionné sur la carte d’allocations.
Procédure de demande
L’ONEM transmettra automatiquement une carte d’allocations aux travailleurs qui satisfont aux conditions susmentionnées et qui sont occupés chez un employeur :
- avec un code NACE 55.1, 55.2, 56.1 ou 56.3 qui relève de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière ;
- qui relève de la Commission paritaire du spectacle ;
- avec un code NACE 59.140, 82.3, 90.0, 93.130, 93.21 ou 93.291.
S'il est en revanche occupé auprès d'un employeur ne relevant pas des catégories susmentionnées, le chômeur temporaire devra introduire, via son organisme de paiement, une demande d'allocations auprès du bureau du chômage compétent de l'ONEM, au moyen d'un formulaire type.
Source(s) :
- Arrêté royal du 28 mars 2021 relatif à l'octroi d'un prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités, M.B. 31 mars 2021.
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