Volontaires dans les secteurs cruciaux : prolongation du plafond de défraiement majoré
Les volontaires reçoivent souvent une indemnité forfaitaire qui peut être exonérée de retenues sociales et fiscales si le montant journalier ne dépasse pas 35,41 EUR. L'indemnité maximum par année civile est fixée à 1.416,16 EUR.
Dans certaines situations spécifiques, un plafond annuel majoré de 2.600,90 EUR est d’application. C’est notamment le cas pour les entraîneurs sportifs et les professeurs de sport.
Durant la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les volontaires qui ont effectivement été déployés dans les entreprises, associations et services qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population pour les activités liées à la gestion de la crise du COVID-19 peuvent avoir recours au plafond annuel de défraiement majoré.
Il en va de même pour les volontaires déployés dans les centres de vaccination durant la période du 15 février 2021 au 31 décembre 2021.
Les activités du volontaire doivent en outre avoir lieu pour le compte d’un club, une fédération, une association, une institution, une instance publique ou une autre organisation sans but lucratif, au profit des autres ou de la société.
Le volontaire ne peut pas non plus exercer d’autres activités, similaires ou non, en tant que travailleur salarié ou indépendant, pour la même organisation.
Source(s) :
- Arrêté royal du 28 avril 2021 portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, M.B. 6 mai 2021.
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