Voitures de société : taux d'émission CO2 de référence 2025
Lorsque vous mettez une voiture de société à la disposition de vos collaborateurs, ceux-ci bénéficieront d’un avantage de toute nature imposable lorsqu’ils peuvent également l’utiliser à des fins privées.
Le calcul de cet avantage imposable s’effectue, entre autres, sur la base d’un taux d’émission de CO2 de référence, qui vient d’être fixé pour l’année de revenus 2025.
Évaluation forfaitaire de l’avantage
L'avantage de toute nature se rapportant à la mise à disposition d'une voiture de société est calculé comme suit : (valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7 x pourcentage CO2.
Pour les voitures de société électriques, le pourcentage CO2 s’élève toujours à 4 %. Pour les autres voitures de société, le pourcentage CO2 est déterminé sur la base des taux d’émission de CO2 dits de référence.
Le taux d’émission de CO2 de référence détermine le pourcentage CO2
Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d'émission de CO2 du véhicule est comparé à un taux d'émission de CO2 de référence. Pour 2025, les taux d’émission de CO2 de référence s’élèvent à :
- 71 g/km pour les véhicules alimentés à l'essence, au GPL ou au gaz naturel ;
- 59 g/km pour les véhicules à moteur diesel.
Le pourcentage de base CO2 s'élève à 5,5 % pour les taux d’émission de CO2 de référence susmentionnés.
Lorsque le taux d'émission du véhicule concerné est supérieur/inférieur au taux d'émission de référence, le pourcentage de base est augmenté/diminué de 0,1 % par gramme de CO2.
Le pourcentage CO2 minimal s’élève à 4%. Le pourcentage CO2 maximal s’élève à 18%.
Diminution des taux d’émission de CO2 de référence
Les taux d’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2024 s’élevaient à :
- 78 g/km pour les véhicules alimentés à l'essence, au GPL ou au gaz naturel ;
- 65 g/km pour les véhicules à moteur diesel.
Les taux d’émission de CO2 de référence pour 2025 sont de nouveau inférieurs à ceux de 2024. Ceci entraîne une augmentation du pourcentage de CO2 et, par conséquent, une augmentation de l’avantage de toute nature imposable.
Concrètement ?
Prenons l'exemple d'une voiture de société de type BMW X1, essence, état neuf, valeur catalogue de 40.350 EUR, taux d’émission de CO2 de 162 grammes :
- En 2024, (taux d’émission de CO2 de référence = 78), l’ATN annuel imposable s’élève à 4 807,41 EUR (40.350 EUR X 6/7 X (5,5% + 0,1 % (162 – 78)) ;
- en 2025 (taux d’émission de CO2 de référence = 71), l’ATN annuel imposable s’élèvera à 5 049,51 EUR (40.350 EUR X 6/7 X (5,5% + 0,1 % (162 – 71))
Ainsi, la baisse du taux d’émission de CO2 de référence, passant de 78 à 71, limite l’augmentation de l’ATN imposable (242 EUR sur une base annuelle).
Source :
- Arrêté royal du 8 décembre 2024 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. 12 décembre 2024.
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