Voitures de société : précisions concernant le traitement sous la norme WLTP en 2021
Pour tenir compte d’émissions de CO2 plus réalistes, la réglementation a évolué et est passée à la norme WLTP.
Dès 2021, les constructeurs automobiles peuvent encore calculer une valeur NEDC 2.0 pour les véhicules WLTP, mais n’y sont plus tenus.
La cotisation ONSS patronale et l’avantage de toute nature sont calculés sur base d’une formule qui tient compte du taux d’émission de CO2 du véhicule. Dans la mesure où la législation ne précise pas s’il faut tenir compte des valeurs NEDC ou WLTP, le fisc avait déjà pris position au sujet de la valeur CO2 à prendre en considération à partir de 2021.
L’ONSS suit désormais cette position.
Cela implique ce qui suit :
- La valeur NEDC 1.0 de CO2 doit être utilisée lorsque le véhicule a seulement une valeur NEDC ;
- La valeur WLTP de CO2 doit être utilisée lorsque le véhicule a seulement une valeur WLTP ;
- La valeur de CO2 NEDC 2.0 ou la valeur de CO2 WLTP (libre choix) peut être utilisée lorsque le véhicule a à la fois une valeur NEDC 2.0 et une valeur WLTP.
Source(s) :
- Instructions intermédiaires de l’ONSS du 23 décembre 2020, Cotisation de solidarité véhicules de société – Norme CO2 à utiliser ;
- FAQ SPF FIN Nouvelles règles de calcul et FAQ ATN voitures de société.
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