Vers un retour du bonus de pension ?
À certaines conditions, les travailleurs qui continuaient de travailler après leur date de pension la plus proche pouvaient recevoir un bonus de pension. Ce dernier avait pour objectif d’encourager les travailleurs à rester au travail au lieu de partir à la pension.
Le bonus de pension avait cependant été supprimé pour les nouvelles pensions à partir du 1er janvier 2015. Le projet de loi portant la réforme des pensions prévoit toutefois sa réintroduction.
Le bonus sera prévu pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
À certaines conditions, un montant forfaitaire sera octroyé pour chaque jour où l’intéressé continue de travailler et ne part pas à la pension (anticipée). Pour prétendre au bonus de pension, l’intéressé doit continuer de travailler pendant au moins 6 mois après l’âge de la pension. Le bonus de pension peut être octroyé durant 3 ans au maximum.
Une fois que l’intéressé partira à la pension, le bonus de pension ainsi constitué lui sera en principe versé en une fois. Le bénéficiaire peut cependant opter pour le paiement de son bonus sous la forme d'un complément mensuel en plus de sa pension légale.
Ce montant est exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Il est calculé par le Service fédéral des Pensions et sera payé sans autre formalité. Le pensionné ne doit donc pas introduire de demande.
Cette mesure devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2024. Toute personne qui pourrait partir à la pension à cette date pourra donc, compte tenu de la constitution de 6 mois au minimum, déclarer son départ à la pension après le 1er janvier 2025 pour avoir droit au bonus de pension.
Attention : les dispositions ci-dessus sont basées sur un projet de législation et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Projet de loi du 7 mars 2024 portant la réforme des pensions (DOC 55 3808/006).
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