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Vêtements de travail : modification des obligations
Date : 7/07/2023 Département : Flash
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Certaines dispositions du titre 3 du livre IX du code du bien-être au travail seront modifiées au 1er août 2023.
La définition des vêtements de travail et le sort des vêtements « mixtes » seront ainsi adaptés.
Des ajustements seront en outre apportés à la réglementation concernant, d’une part, l’achat et le renouvellement des vêtements de travail par le travailleur et, d’autre part, le nettoyage, la réparation et l’entretien des vêtements de travail par le travailleur.
Vous trouverez plus de détails à ce sujet ici.
Source(s) :
- Arrêté royal du 11 juin 2023 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail, M.B. 5 juillet 2023.
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