Utilisation accrue de l'e-Box à partir du 1er mars 2025
Précédemment, nous vous avions fait part de l'envoi obligatoire sous forme numérique de la correspondance relative aux CCT et autres actes d'entreprise à partir du 1er mars 2025.
Un récent communiqué du SPF ETCS clarifie la portée de l'utilisation généralisée de l'e-Box au 1er mars 2025.
Champ d'application de l'utilisation de l'e-Box
a) Entreprises
À partir du 1er mars 2025, la correspondance ordinaire adressée aux entreprises sera envoyée via l'e-Box Enterprise, une boîte aux lettres électronique sécurisée qui rassemble en un seul endroit les diverses informations officielles échangées entre les instances publiques et les entreprises.
Cependant, les lettres recommandées seront toujours envoyées par la poste.
b) Citoyens
Par contre, les citoyens recevront aussi bien les courriers ordinaires que les lettres recommandées (avec accusé de réception) via l'e-Box Citoyen, s'ils l'ont activée.
Documents via l'e-Box
Certains courriers de l'Inspection du travail – Contrôle des lois sociales (CLS) et Contrôle du bien-être au travail (CBE) – et de la Direction des amendes administratives seront envoyées via l'e-Box à partir du 1er mars 2025.
Il s'agit notamment des courriers suivants :
- Inspection du travail – Contrôle des lois sociales (CLS) et Contrôle du bien-être au travail (CBE) :
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- Accusé de réception des plaintes (preuve d'inscription du dossier) et réponses aux plaintes ;
- Convocations à une audition ;
- Avertissements ;
- Annonces de visite ;
- Demandes de régularisation.
- Direction des amendes administratives :
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- Réponses aux demandes d'obtention d'un plan de paiement qui arrivent par lettre ;
- Notification de la décision de classement sans suite aux personnes qui ont introduit des moyens de défense ;
- Rappel de paiement si l'amende n'est pas payée dans le délai imparti ;
- Avertissement qu’une lettre recommandée a été envoyée et n’a pas été retirée à la poste.
La Direction des amendes administratives recommande de contacter le service par e-mail (amendesadministratives@emploi.belgique.be).
Si une lettre est envoyée par la poste, il est recommandé de mentionner une adresse e-mail à laquelle la réponse pourra être envoyée, ou d'activer l'e-Box.
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