Un cadeau pour vos travailleurs pour la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An !
Le Grand Saint passera à nouveau bientôt par notre pays. À cette occasion, comme lors d’autres événements, vous pouvez, en tant qu'employeur, offrir à votre personnel certains cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques.
À certaines conditions, le petit supplément que vous souhaitez accorder à vos travailleurs à cette époque de l’année pourra aussi être exonéré d’ONSS et de PP. L’avantage octroyé doit être d’application pour tous les travailleurs de l’entreprise. Le montant maximum exonéré dépend en outre de l’occasion choisie. Pour la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An, chaque travailleur peut recevoir un cadeau ou un chèque d’une valeur maximale de 40 EUR (à majorer de 40 EUR par enfant à charge).
Si vous optez pour l’octroi de chèques-cadeaux, certaines conditions supplémentaires doivent être remplies :
- Les chèques peuvent uniquement être échangés auprès d’entreprises qui ont conclu au préalable un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement (les entreprises concernées peuvent être retrouvées sur le site web de l’émetteur des chèques) ;
- Ils doivent avoir une validité limitée ;
- Les chèques ne peuvent pas être payés en espèces.
Source :
- Article 19, § 1er, 14° de l’arrêté d’exécution de la loi sur l’ONSS ;
- Article 38, 11°, c) CIR 1992 ;
- Ci.RH.242/562.868 (AFER 36/2004) du 10 février 2005.
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