Travailleurs frontaliers français occupés à domicile : désormais aussi un régime spécifique suite au coronavirus !
Suite à la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs sont contraints de travailler depuis leur domicile. Cela soulève évidemment la question des conséquences fiscales de ce travail à domicile pour les travailleurs frontaliers.
Après les Pays-Bas et l’Allemagne, c’est maintenant au tour de la France de conclure un accord à ce sujet avec la Belgique. Celui-ci implique que les jours de télétravail des travailleurs frontaliers belges et français faisant suite à la crise du coronavirus durant la période du 14 mars 2020 au 30 juin 2020 seront considérés comme des jours prestés par le travailleur dans le pays où il est normalement occupé. L’accord prévoit une possibilité de prolongation de cette période.
Le travailleur frontalier qui souhaite avoir recours à ce régime doit détenir une attestation écrite de son employeur indiquant le nombre de jours prestés à son domicile en raison de la crise du coronavirus.
Attention ! Ce qui précède n’a aucune influence sur la réglementation spécifique d’application pour les résidents français relevant du régime spécial des travailleurs frontaliers français qui bénéficiaient du régime des travailleurs frontaliers au 31 décembre 2011. Il avait déjà été décidé précédemment à cet égard que les jours de télétravail suite au coronavirus ne seraient pas comptabilisés pour déterminer le nombre de jours de travail du travailleur en dehors de la Belgique.
Source(s) :
- Communiqué du SFP Finances, Convention double imposition Belgique – France : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19.
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