Travail saisonnier : nouvelles modifications !
Au 1er juillet 2023, la rémunération des travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture avait été relevée pour correspondre à celle applicable à la première catégorie de travail régulier pour tous les secteurs de production de l’agriculture et de l’horticulture.
Les services publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire le surcoût pour l'employeur.
Un contingent de 100 demi-jours a ainsi été instauré pour les entreprises ayant pour activité principale l'élevage des vaches laitières (code NACE 01.410) pour la traite, l'alimentation, les soins aux animaux et le nettoyage de l’étable.
Dans le futur, un contingent de 100 demi-jours sera instauré aussi pour les entreprises relevant du code NACE 01.5 pour les activités relatives à l’élevage d'animaux.
Par demi-jour, il faut entendre une période de 4 heures comprises entre minuit et 12 heures ou entre 12 heures et minuit. Si le nombre d'heures est dépassé ou si 2 périodes se chevauchent, celles-ci seront comptabilisées comme 2 demi-jours.
En outre, le forfait journalier spécifique du 66e au 100e jour de travail saisonnier dans la culture du chicon a été abrogé. Le forfait journalier existant pour les 65 premiers jours sera également appliqué pour le calcul des cotisations sociales du 66e au 100e jour de travail saisonnier.
Attention : les dispositions ci-dessus n’ont pas encore été publiées et sont donc susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 9 février 2024, Diverses mesures relatives au travail saisonnier ;
- Instructions administratives ONSS, Les travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.
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