Travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture : publication de modifications
La réglementation relative au travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture a récemment été redéfinie en profondeur. Et voilà que de nouvelles modifications y sont encore apportées.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, le champ d'application de l’usage du contingent de 100 demi-jours pour les travailleurs occasionnels dans l’agriculture est élargi aux travailleurs manuels qui sont occupés dans une entreprise ayant comme activité principale la « production animale » (code NACE 01.4xx) ou une « entreprise mixte » (code NACE 01.5xx) aux activités ayant un rapport avec l'élevage d'animaux.
Les travailleurs occasionnels peuvent donc faire usage de 100 demi-jours au maximum pour la traite, l'alimentation, les soins aux animaux et le nettoyage de l'étable.
Par demi-jour, il faut entendre une période de 4 heures comprises entre minuit et 12 heures ou entre 12 heures et minuit. Si le nombre d'heures est dépassé ou si 2 périodes se chevauchent, celles-ci seront comptabilisées comme 2 demi-jours.
Cette possibilité est prévue jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. À la demande du secteur, cette mesure pourra être évaluée au 3e trimestre 2025.
En outre, le forfait journalier spécifique du 66e au 100e jour de travail occasionnel dans la culture du chicon a été abrogé.
À partir du 1er janvier 2024, les travailleurs occasionnels dans la culture du chicon doivent aussi être déclarés pour ces jours avec le forfait journalier valable pour les 65 premiers jours (numéro de fonction 88).
Source(s) :
- Arrêté royal du 21 mars 2024 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 29 mars 2024 ;
- Instructions intermédiaires de l’ONSS du 29 mars 2024, Travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.
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