Travail associatif : modifications prévues en 2022 !
Après l’annulation par la Cour constitutionnelle de la législation relative aux revenus complémentaires, une réglementation adaptée avait vu le jour. Cette réglementation s’appliquait uniquement au travail associatif dans le secteur sportif et était en vigueur au maximum un an.
La forme qu'allait prendre le travail associatif en 2022 est longtemps restée un mystère. Cependant, le Conseil des ministres a récemment approuvé la réglementation définitive relative au travail associatif.
À partir de 2022, à certaines conditions, le travail associatif devrait être ouvert notamment aux entraîneurs amateurs, arbitres, chefs d’orchestre, régisseurs, chorégraphes, accompagnateurs, animateurs, coordinateurs et responsables du matériel.
Jusqu’à 450 heures de prestations devraient pouvoir être fournies dans le cadre du travail associatif auprès d'une association sportive, et jusqu’à 300 heures auprès d'une association dans le secteur socio-culturel. Ces prestations seront soumises à un impôt sur le revenu des personnes physiques de 10 %.
Un régime spécifique relatif à la combinaison travail associatif–travail d’étudiant est prévu.
Pour parer à la plainte souvent émise concernant l’éviction possible du travail régulier au profit du travail associatif, les personnes qui, au cours de la période d'un an précédant le début des prestations comme travailleur associatif, ont été liées dans le cadre d’un contrat de travail, d’une désignation statutaire ou d’un contrat d'entreprise, sont exclues du travail associatif.
Des règles spécifiques devraient être d'application, notamment en matière de documents sociaux, de salaire garanti et de délais de préavis à respecter.
Source(s) :
- Divers médias.
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