Travail associatif : précisions concernant le paiement de la cotisation de solidarité
Depuis 2021, le régime social et fiscal avantageux pour le travail associatif est possible uniquement pour les clubs sportifs. Pour pouvoir bénéficier de ce traitement favorable, certaines conditions spécifiques doivent être remplies.
L'indemnité perçue est soumise à une cotisation de solidarité de 10 %. Le montant de la cotisation de solidarité due sera communiqué par l'ONSS à l’organisation au plus tard le cinquième jour du deuxième mois qui suit chaque trimestre civil auquel la déclaration électronique du travail associatif se rapporte.
La cotisation de solidarité due pour le trimestre écoulé devra alors être versée à l’Office national de sécurité sociale au plus tard le dernier jour du deuxième mois qui suit ce trimestre.
À certaines conditions, ces revenus seront en outre en principe imposables à 10 %.
Source(s) :
- Arrêté royal du 22 avril 2021 portant exécution de l'article 58, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, M.B. 30 avril 2021.
Partager sur des médias sociaux :