Travail à domicile des travailleurs frontaliers français : prolongation du régime jusqu'au 31 décembre 2020 !
La semaine passée, nous vous avons déjà communiqué la prolongation de plusieurs accords fiscaux dans le cadre de la crise du coronavirus. Cette semaine, c’est l’accord fiscal entre la France et la Belgique qui est à son tour prolongé.
Les jours de télétravail des travailleurs frontaliers faisant suite à la crise du coronavirus durant la période du 14 mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus seront considérés comme des jours prestés par le travailleur dans le pays où il est normalement occupé. Le travailleur doit conserver une attestation écrite de l’employeur mentionnant le nombre de jours de travail à domicile suite à la crise du coronavirus.
Attention ! Ce qui précède n’a aucune influence sur la réglementation spécifique d’application pour les résidents français relevant du régime spécial des travailleurs frontaliers français qui bénéficiaient du régime des travailleurs frontaliers au 31 décembre 2011. Il avait déjà été décidé précédemment à cet égard que les jours de télétravail suite au coronavirus ne seraient pas comptabilisés pour déterminer le nombre de jours de travail du travailleur en dehors de la Belgique.
Source(s) :
- Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19, M.B. 4 septembre 2020.
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