Travail à domicile des travailleurs frontaliers français : prolongation du régime spécifique jusqu'au 30 juin 2021
La semaine passée, nous vous avions déjà communiqué la prolongation de plusieurs accords fiscaux. L'accord fiscal pour les travailleurs frontaliers français travaillant à domicile suite à la pandémie de coronavirus a récemment été prolongé jusqu'au 30 juin 2021.
De ce fait, les jours de télétravail des travailleurs frontaliers belges et français faisant suite à la crise du coronavirus durant la période du 14 mars 2020 au 30 juin 2021 inclus sont considérés comme des jours prestés par le travailleur dans le pays où il est normalement occupé. Le travailleur doit conserver une attestation écrite de l’employeur mentionnant le nombre de jours de travail à domicile suite à la crise du coronavirus
Attention ! Ce qui précède n’a aucune influence sur la réglementation spécifique d’application pour les résidents français relevant du régime spécial des travailleurs frontaliers français qui bénéficiaient du régime des travailleurs frontaliers au 31 décembre 2011. Il avait déjà été décidé précédemment à cet égard que les jours de télétravail suite au coronavirus ne seraient pas comptabilisés pour déterminer le nombre de jours de travail du travailleur en dehors de la Belgique.
Source(s) :
- Administration générale Expertise et Support Stratégiques – Service Réglementation – Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19, M.B. 7 avril 2021.
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