Transmettez dans les temps l'aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi
Avez-vous consulté récemment votre e-Box employeur ? Si vous relevez de la loi sur les CCT et les commissions paritaires, il est fort probable que vous y trouviez l’aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi (Trillium). Si vous ne disposez pas encore d'une e-Box active, vous recevrez cet aperçu en format papier.
L’aperçu annuel reprend les mesures en faveur de l’emploi dont vous avez bénéficié au cours des trimestres 4/2019 à 3/2020 inclus. Il reprend notamment le nombre de travailleurs concernés en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure pour l’emploi a été appliquée). Il reprend également le montant de l’avantage financier que la mesure vous a procuré.
Vous devez transmettre l'aperçu annuel par écrit au conseil d'entreprise. À défaut de conseil d'entreprise, il doit être transmis à la délégation syndicale. Si vous ne disposez ni d’un conseil d’entreprise ni d'une délégation syndicale, vous devez faire en sorte que l’aperçu puisse être consulté par vos travailleurs.
Cette communication doit se faire dans le mois suivant la réception. S’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, elle aura lieu au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.
Source(s) :
- Communiqué du site web de l’ONSS, Trillium – Aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi.
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