Trajets Retour au travail : responsabilisation des travailleurs
Les incapacités de travail de longue durée sont désormais envisagées dans le cadre d'une responsabilité collective. Un rôle majeur est en effet attribué aux différents acteurs, à savoir les médecins, les mutuelles, les régions, les travailleurs et les employeurs.
Nous reviendrons ci-dessous plus en détail sur la responsabilisation des travailleurs dans le cadre du « Trajet Retour au travail ».
Pour pouvoir entamer un « Trajet Retour au travail », le travailleur doit collaborer à ce trajet.
Questionnaire à compléter
À la demande du médecin-conseil, le travailleur doit fournir les données qui sont nécessaires pour l’estimation de ses capacités restantes. Il devra pour ce faire compléter le questionnaire reçu du médecin-conseil de la mutuelle 10 semaines après le début de l’incapacité.
Ce questionnaire doit être transmis au médecin-conseil dans un délai de 2 semaines.
Si les informations nécessaires n’ont pas été communiquées, le travailleur devra donner suite à la convocation du médecin-conseil pour un examen médical.
Le médecin-conseil réalisera sur cette base une première estimation des capacités restantes.
Invitation du « Coordinateur Retour au travail » pour un premier moment de contact
Le « Coordinateur Retour au travail » peut convoquer le travailleur en incapacité de travail pour un premier entretien.
Il examinera à cette occasion si l’intéressé envisage qu'un retour au travail est possible et si une assistance est requise.
Responsabilisation
Un arrêté royal doit déterminer dans quelles conditions et dans quelle mesure les indemnités devront être diminuées si le travailleur en incapacité de travail :
- soit est absent sans justification valable à l’examen médical ;
- soit est absent sans justification valable au premier moment de contact.
Le montant journalier de l’indemnité du travailleur en incapacité de travail ne peut pas diminuer de plus de 2,5 %.
Entrée en vigueur
Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2023 et s’appliqueront aux titulaires dont la période d'incapacité primaire débute au plus tôt le 1er janvier 2023.
Attention : les mesures ci-dessus n’ont pas encore été publiées et sont donc susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Projet de loi du 23 mai 2022 relatif à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour au travail » (DOC 55 2714/001).
Partager sur des médias sociaux :