Train de mesures étendu approuvé par le Kern !
Vendredi, le Kern a décidé de prolonger jusque fin juin 2021 le train de mesures de novembre 2020. De nouvelles mesures supplémentaires ont en outre été prévues. Pensez notamment à la réduction de la cotisation patronale dans le secteur de l’événementiel et à la nouvelle prime de soutien des travailleurs percevant un bas salaire qui sont en chômage depuis un certain temps.
Vous en trouverez les grandes lignes ci-dessous.
Nouvelles mesures
Le Kern a instauré un éventail de nouvelles mesures afin de fournir un soutien supplémentaire aux entreprises. Dans ce cadre, pensez notamment à une réduction des impôts pour les investissements dans les PME (tax shelter) à certaines conditions.
L'une des nouvelles mesures consiste en une réduction des impôts pour les loyers annulés. Dans ce cadre, les propriétaires sont encouragés fiscalement à annuler en tout ou en partie le loyer, pour les mois de mars à mai, des bâtiments qu’ils louent dans les secteurs qui ont dû fermer. Le montant du loyer annulé pourra être pris en compte à hauteur de 30 % pour une réduction d’impôts.
Les avances de décembre pour le précompte professionnel et la TVA seront supprimées et imputées sur l’exercice suivant (janvier 2022).
Le train de mesures prévoit en outre une série de mesures pour les secteurs les plus durement touchés. Une réduction de la cotisation patronale dans le secteur de l’événementiel est notamment prévue. En 2021, l’Horeca sera dispensé de contribution à l’AFSCA.
Pour pouvoir continuer de trouver suffisamment de main-d’œuvre dans les secteurs les plus durement touchés, les heures de travail étudiant dans les soins de santé ou l’enseignement ne seront pas directement comptabilisées dans le contingent annuel des 475 heures. Cette mesure avait déjà été prévue au dernier trimestre de 2020 et au premier trimestre de 2021.
Il est en outre prévu d'abandonner le principe selon lequel le chômage peut uniquement être pris en journées complètes. Pour se mettre en phase avec la réalité quotidienne et pouvoir offrir la flexibilité requise aux entreprises, il sera possible, dans certaines situations, d'avoir recours à des demi-jours de chômage. Ce sera notamment le cas dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire.
Le train de mesures mise sur un renforcement de l’offre de formation existante pour les chômeurs temporaires. Les services régionaux d'aide à l’emploi pourront être plus proactifs et proposer une offre de formations adaptée aux chômeurs temporaires.
Le Kern a décidé d’octroyer une nouvelle prime aux travailleurs percevant un bas salaire qui ont été en chômage temporaire depuis plus de 52 jours depuis le début de la crise du coronavirus et qui sont employés dans un secteur encore fermé obligatoirement au 1er mars 2021. Cette prime devrait s'élever à 780 EUR brut au maximum. Le montant de la prime dépend du nombre concret de jours de chômage temporaire pendant les mois de janvier, février et mars 2021.
Afin de faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, le crédit-temps et l’interruption de carrière pourront être appliqués de manière flexible.
Pour encourager encore davantage le télétravail à domicile, il a été décidé qu'une indemnité de frais supérieure, exonérée fiscalement, pourrait temporairement être octroyée aux travailleurs aux mois d'avril, de mai et de juin 2021. Dans ce cadre, l’indemnité de télétravail fiscalement exonérée devrait s'élever à 144,31 EUR au maximum.
Le gouvernement garde également en vue les risques psychosociaux auxquels les travailleurs sont confrontés à l’heure actuelle. Une campagne d'information doit promouvoir l’outil d’autosurveillance de l’épuisement professionnel (« Burnout Assessment Tool »).
Prolongation des mesures existantes
Le train de mesures approuvé en novembre 2020 est désormais prolongé jusque fin juin 2021.
Sont notamment prolongées les mesures visant à procurer de la main-d’œuvre supplémentaire dans les secteurs cruciaux. Il sera dès lors possible d’avoir recours à l’augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels aux 1er et 2e trimestres de 2021. Les hôpitaux commerciaux devraient aussi bientôt pouvoir à nouveau engager des volontaires.
Un certain nombre de mesures pour les plus vulnérables sont également maintenues. Une prime mensuelle de 50 EUR est ainsi octroyée aux bénéficiaires du revenu d’intégration, de la GRAPA et de l’ARR.
Un précompte professionnel inférieur est également maintenu sur les allocations légales de chômage temporaire.
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Attention : les mesures ci-dessus n’ont pas encore été publiées et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Communiqué d’Alexander De Croo, Le gouvernement fédéral prolonge et étend le train de mesures.
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