Date : 19/09/2025  Département : Flash  

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Il y a quelques mois, le Gouvernement flamand a approuvé la suppression anticipée du Troisième circuit du travail (TCT) et élaboré à cet effet un régime d'abrogation et d'indemnisation.

Les employeurs concernés avaient alors pu choisir entre les options suivantes :

• Engager les travailleurs en statut TCT sous leurs propres ressources au 1^er octobre 2025 ;
• Mettre ces travailleurs en préavis au plus tard au 30 septembre 2025, le département WEWIS des autorités flamandes continuant de subventionner les salaires et les cotisations sociales jusqu'à la fin du délai de préavis, à condition que celui-ci soit presté de manière effective.

Les textes officiels ont entre-temps été publiés et le régime TCT sera dès lors définitivement abrogé au 1^er octobre 2025.

Source(s) :

• Arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2025 relatif à l'abrogation du régime TCT et à l'abrogation de la réduction groupe-cible des contractuels subventionnés, M.B. 2 juillet 2025.

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