Suppression des avantages des APS en Région flamande au 1er juillet 2019
Au 1er juillet 2019, les mesures spécifiques visant à soutenir la politique locale de sécurité et de prévention disparaîtront en Région flamande.
Les autorités locales pouvaient bénéficier d'une réduction groupe-cible pour l’engagement d'un demandeur d'emploi comme assistant de prévention et de sécurité satisfaisant à certaines conditions.
Au 1er juillet 2019, cette réduction groupe-cible disparaît. Aucune mesure de transition n’est prévue.
Source(s) :
Arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 abrogeant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et abrogeant l'article 9bis de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B. 27 février 2019, 19583.
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