Supplément de reprise du travail en Région de Bruxelles-Capitale : prolongation en 2019
Le supplément de reprise du travail est une indemnité qui était octroyée par l’ONEM à titre de complément aux revenus des chômeurs âgés qui reprennent le travail.
Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, la compétence en matière de politique des groupes-cibles a été transférée du niveau fédéral au niveau régional. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, Actiris était l’organisme de paiement régional chargé du paiement de cette prime.
La Région de Bruxelles-Capitale a toutefois supprimé la réglementation relative au supplément de reprise du travail pour toutes les occupations comme salarié ou tous les établissements comme indépendant ayant débuté après le 30 septembre 2017. Plus aucune nouvelle « arrivée » n’était dès lors possible à partir de cette date.
Une réglementation transitoire ou phase d'extinction était toutefois prévue. Pour les occupations comme salarié ou les établissements comme indépendant ayant débuté avant le 1er octobre 2017, un supplément de reprise du travail pouvait encore être payé, avec toutefois une limitation au 31 décembre 2018.
Cette dernière date a récemment été supprimée, afin que le supplément de reprise du travail puisse encore être octroyé pendant toute la durée de la reprise du travail pour les dossiers en phase d'extinction.
Source :
- Arrêté du 20 décembre 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 41, 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi, M.B. 7 janvier 2019, 316.
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