Subvention majorée pour les prestations titres-services
Le Gouvernement flamand a décidé d’accorder une intervention majorée aux entreprises agréées de titres-services qui respectent les règles de sécurité particulières imposées. Vous devez notamment prévoir suffisamment de masques de protection afin que vos travailleurs puissent disposer d’un nouveau masque ou d'un masque lavé pour chaque journée de travail entamée, par période de 4 heures de travail et par lieu de travail. Vous devez en outre prévoir du gel désinfectant ou des produits similaires en suffisance pour que vos travailleurs puissent se désinfecter les mains avant, pendant et après leurs différentes prestations.
Si l’employeur respecte les mesures de sécurité imposées, une subvention complémentaire de 2,89 EUR sera accordée par titre-service dont la date de prestation va du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020. L’objectif est de permettre au secteur de continuer à offrir ses services de manière durable et dans des conditions sûres.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'intervention majorée, M.B. 26 novembre 2020 ;
- Arrêté ministériel du 25 novembre 2020 portant règles de sécurité dans le secteur des titres-services pour limiter la propagation du coronavirus, M.B. 26 novembre 2020.
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