Subside salarial pour certains employeurs du secteur des voyages
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi portant l’octroi d’un subside salarial à certaines catégories d’employeurs du secteur des voyages dans le cadre de la crise du coronavirus.
Cette mesure s’applique aux employeurs lourdement touchés par la crise du coronavirus qui ont comme activité principale agent ou organisateur de voyage et qui sont assujettis aux obligations légales de protection des consommateurs en matière de vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage et qui ont souscrit une assurance obligatoire contre l'insolvabilité dans ce contexte.
Le gouvernement prévoit un subside salarial d'au maximum 70 % du coût salarial des travailleurs concernés aux premier et deuxième trimestres 2021, limité à 4.500 EUR par mois. Le nombre de travailleurs éligibles pour le subside salarial devrait correspondre au nombre de travailleurs qui exercent une fonction cruciale et correspondre à 30 % du personnel occupé durant l’année 2019.
Pour entrer en ligne de compte pour cette mesure, plusieurs conditions spécifiques doivent en outre être remplies. La demande devra être introduite via une application électronique sécurisée mise à disposition par l’ONSS.
Nous suivons cette mesure de près et ne manquerons pas de vous fournir de plus amples explications.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 5 février 2021, COVID-19 : subside salarial pour certains employeurs du secteur de voyages.
Partager sur des médias sociaux :