Date : 19/01/2024  Département : Flash  

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Le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet d'arrêté royal relatif au traitement ONSS des prix et primes attribués en cyclisme et dans d'autres disciplines sportives.

Les prix attribués à des sportifs individuels pour l’obtention d’un résultat individuel ne sont pas considérés par l’ONSS comme une rémunération, si les conditions suivantes sont respectées :

• Le droit au prix est accordé exclusivement par l'organisateur de la compétition sportive ;
• L'organisateur supporte la totalité de la charge financière des prix ;
• L'organisateur détermine le montant et la répartition des prix en fonction du résultat d’une prestation individuelle du sportif avant le début de la compétition ;
• Le prix est payé directement au sportif individuel par l'organisateur de la compétition sportive, la LRVB ou l’association de cyclistes CPA.

Si la rémunération est convertie en prix, ces revenus seront cependant passibles de cotisations sociales.

Attention : les dispositions ci-dessus n’ont pas encore été publiées et sont donc susceptibles de modifications.

Source(s) :

• Communiqué du Conseil des ministres du 19 janvier 2024, Traitement en sécurité sociale des travailleurs salariés des prix attribués aux sportifs rémunérés.

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