Date : 9/06/2023  Département : Flash  

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L’ONSS a récemment complété ses instructions concernant les sportifs.

Il y précise que les sportifs qui ne reçoivent qu'une petite indemnité pour le remboursement des frais et une prime de résultat modique ne doivent pas être déclarés à l'ONSS.
Il s'agit alors de prestations qui sont effectuées dans le cadre de loisirs, pour lesquels les parties n'ont pas l'intention de conclure un contrat de travail.
L’ONSS considère que cette condition est remplie si :

• le montant total que le sportif reçoit pour une saison sportive complète (donc par an) n'excède pas 4.500 EUR ;
• le sportif doit supporter lui-même les frais inhérents à son exercice sportif (achat et entretien de chaussures et de vêtements d'entraînement, kiné, alimentation sportive, déplacements, obligations sociales…).

Source(s) :

• Instructions ONSS, Sportifs.

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