Soutien aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise du coronavirus !
Une nouvelle prime unique est octroyée aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures urgentes visant à limiter la propagation du COVID-19. Son but est de garantir la viabilité de ces organisations.
Conditions à remplir pour l’octroi de cette prime unique
Une prime unique de 4.000 EUR est octroyée aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures prises pour endiguer la propagation du COVID-19 et qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir subi des pertes de recettes suite aux mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 et qui affectent le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes ;
- Disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- Disposer de l’inscription, dans ses statuts, d’un objet social qui n’a pas de caractère économique et commercial ;
- Exercer, au 18 mars 2020, une activité relevant des codes NACE visés. Vous trouverez ces codes NACE ici ;
- N’employer que 5 ETP au maximum au 18 mars 2020 ;
- Ne pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées supérieurs à 5.000 EUR au bilan arrêté au 31 décembre 2019 ;
- Ne pas avoir perçu l’aide prévue à l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/042 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Une aide de 2.000 EUR est octroyée automatiquement aux demandeurs qui ont bénéficié de l’aide prévue à l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/042 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Dans certaines situations spécifiques, la prime n’est jamais octroyée.
Comment demander cette prime ?
Vous devez introduire la demande d’aide en ligne, auprès de BEE, pour le 23 novembre 2020 au plus tard et y joindre les documents suivants :
- Déclaration sur l’honneur ou attestation comptable attestant de la baisse effective des activités ;
- Comptes de résultats et bilans arrêtés au 31 décembre de l’exercice écoulé, approuvés en assemblée générale, dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une publication auprès de la Banque nationale de Belgique ;
- Déclaration des autres aides reçues dans le cadre de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État et des autres aides relevant du règlement ou d’autres règlements de minimis que l’entreprise a reçu au cours des deux exercices fiscaux précédents et de l’exercice fiscal en cours.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 15 octobre 2020.
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