Date : 5/06/2020  Département : Flash  

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Dans notre flash du 8 mai 2020, nous vous avions déjà annoncé les adaptations apportées à la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas suite à la pandémie de coronavirus.

Les jours de travail à domicile des travailleurs frontaliers effectués durant la période du 11 mars au 30 juin 2020 sont considérés comme des jours prestés dans le pays d’occupation. Il est toutefois exigé que les jours de travail à domicile découlent des mesures de lutte contre le coronavirus.

Source(s) :

• Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l’Accord concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 du 30 avril 2020. 

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