Secteurs des soins et de l'enseignement : mesures temporaires de droit du travail applicables au 2e trimestre 2022
Nous vous avions annoncé précédemment que diverses mesures visant à compenser la pénurie de personnel dans les secteurs des soins et de l’enseignement au 1er trimestre 2022 devraient aussi pouvoir être applicables au 2e trimestre 2022.
Pensez notamment à la neutralisation du travail d’étudiant, la possibilité de conclure des contrats de travail successifs à durée déterminée avec des travailleurs en chômage temporaire et la reprise temporaire du travail par des travailleurs en crédit-temps ou en interruption de carrière à certaines conditions.
Vous trouverez plus de détails sur ces mesures ici.
La proposition de loi qui prévoit ces mesures a été adoptée en séance plénière ce jeudi 5 mai 2022 et est soumise à la sanction royale.
Source(s) :
- Proposition de loi du 4 mai 2022 portant prolongation des diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, concernant la suspension du délai de préavis donné par l'employeur pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la situation de guerre en Ukraine et concernant la clause d'écolage.
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