Secteur des titres-services : prolongation des mesures renforcées !
En plus des obligations régulières en matière de prévention, de sécurité et de protection au travail, les employeurs qui occupent des travailleurs dans le cadre d'un contrat de travail titres-services se voient soumis à un certain nombre d'obligations supplémentaires.
Ces employeurs doivent donc toujours mettre à disposition des masques jetables, dont le nombre est au moins égal au nombre de lieux de travail où le travailleur est employé pendant une journée. Si la prestation sur un lieu de travail dépasse 4 heures, un masque jetable supplémentaire doit être prévu.
Du gel désinfectant (ou des produits similaires) doit en outre être fourni en suffisance pour que les travailleurs puissent se désinfecter les mains avant, pendant et après leurs différentes prestations.
Lorsque le travailleur constate qu’il ne peut pas commencer ou continuer à travailler dans des conditions sûres parce que les mesures de prévention ne sont pas respectées, il doit prévenir immédiatement son employeur et a le droit de suspendre ses prestations de travail tant que la situation persiste.
S’il ne peut être remédié à cette situation à court délai, le travailleur a le droit, avec l’accord de son employeur de quitter le lieu de travail.
Le travailleur a, en tout cas, le droit de quitter le lieu de travail si la situation perdure plus longtemps que la moitié de la durée prévue de sa prestation de travail.
Source(s) :
- Projet de loi du 28 juin 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, DOC 55 2002/006, www.lachambre.be.
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