Date : 10/07/2020  Département : Flash  

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Dans le cadre de la crise du coronavirus, le Gouvernement wallon a assoupli les conditions d’octroi de ses mesures de soutien. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces assouplissements.

Impulsion

L'aide Impulsion est une allocation de travail pour l’engagement de demandeurs d'emploi inoccupés depuis au moins 12 mois. L'allocation est déduite du salaire net du travailleur.

Assouplissement pour les artistes

Un artiste ayant effectué des prestations de travail au cours des 4 trimestres précédant le trimestre de son engagement sous ce statut est assimilé à un demandeur d'emploi de longue durée pour la période du 1^er juin 2020 au 30 juin 2021. Pour ce faire, l'artiste doit, à la veille de son engagement, être inscrit en tant que demandeur d'emploi inoccupé auprès du FOREM.

Suspension pour chômage temporaire

L’octroi de l’aide Impulsion est suspendu par le chômage temporaire durant la période du 1^er juin au 31 décembre 2020. Les périodes de chômage temporaire ne seront donc pas prises en compte dans le calcul de la durée maximale d’octroi de l'aide.

SESAM

L'aide SESAM est un soutien financier aux petites et moyennes entreprises avec un maximum de 50 travailleurs qui engagent un demandeur d'emploi inoccupé.

Suspension des conditions

Pour pouvoir bénéficier de l’aide SESAM, l'employeur doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Appartenir au secteur marchand ;
• Être un indépendant ou une petite ou moyenne entreprise situé(e) en Région wallonne (de langue française) ;
• Engager un demandeur d'emploi inoccupé pour une occupation à mi-temps au minimum.

Les travailleurs engagés doivent rester en service durant une certaine période, et l’employeur doit, sur la même période de référence, accroître son nombre d’ETP. Le respect de ces deux dernières conditions est suspendu du 1^er mars au 30 septembre 2020.

Normalement, l’entreprise doit aussi engager le travailleur dans les 6 mois suivant la décision d’octroi de la subvention SESAM. Cette obligation est également suspendue pour la période allant du 1^er mai 2020 au 30 septembre 2020.

Assouplissement du nombre de travailleurs

En temps normal, la subvention est octroyée à un maximum de 5 ETP simultanément. Dans ce cadre, les autorités wallonnes tiennent compte des décisions pour lesquelles l'entreprise a engagé le travailleur trop tard pour permettre le paiement de la subvention. Dans le cadre des mesures liées au coronavirus, le Gouvernement wallon ne tiendra pas compte de ces décisions négatives si les délais impartis expirent entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2020.

APE

L'aide APE est une intervention financière pour les employeurs du secteur non marchand qui engagent un demandeur d'emploi inoccupé afin qu'il effectue des tâches spécifiques.

Tout comme pour l’aide SESAM, l'employeur doit accroître le volume de travail de son entreprise. Là aussi, le Gouvernement wallon a décidé de suspendre cette obligation durant la période du 1^er mars au 30 septembre 2020. En temps normal, l'employeur doit procéder à l’engagement d'un demandeur d'emploi inoccupé dans un délai de 6 mois après l’octroi d’une aide APE. Ce délai de 6 mois est suspendu du 1^er mai au 30 septembre 2020.

Source(s) :

• Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale, M.B. 26 juin 2020.

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