Depuis quelque temps, vous pouvez, à certaines conditions, percevoir de revenus complémentaires non taxés à concurrence de 6.130 EUR (pour 2018) par an au maximum.

Vous devez pour ce faire être actif via l’un des piliers suivants :

• Travail associatif ;
• Services occasionnels entre citoyens ;
• Économie collaborative organisée par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.

Modalités de déclaration du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens

Avant le début des prestations dans le cadre du travail associatif, une déclaration doit être transmise à l’ONSS et reprendre les données suivantes :

• Numéro BCE de l’association, ou autre donnée d’identification encore à déterminer ;
• Numéro d’identification à la sécurité sociale du travailleur associatif, ou, en l’absence de celui-ci, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et la résidence principale du travailleur ;
• Date de début de la prestation ;
• Date de fin de la prestation ;
• Nature de la prestation ;
• Montant de l’indemnité perçue pour chaque prestation.

Cette déclaration peut être modifiée jusqu’à la fin du jour calendrier ou de la date de fin déclarée à laquelle les prestations ont trait. Si la prestation n'a pas été effectuée, la déclaration peut être annulée au plus tard à la fin du jour calendrier auquel celle-ci aurait eu trait.

La déclaration doit être effectuée par voie électronique via une application de l’ONSS. Vous pouvez effectuer ces déclarations via l’outil disponible sur le site web www.activitescomplementaires.be.

Modèle de contrat pour le travail associatif

Un modèle de contrat dans le cadre d'activités liées au travail associatif a été publié au Moniteur belge du 7 novembre 2011.

Ce contrat est également mis à disposition sur notre site web www.easypay-group.com, sous la rubrique « Documents types ».