Revalorisation du complément d'entreprise du RCC au 1er juillet 2023
Un travailleur qui part au RCC a droit à une allocation de chômage et un complément d'entreprise à charge de l'employeur ou d'un fonds.
Une fois que le montant du complément d'entreprise a été calculé, il reste d’application pour toute la durée du régime de chômage avec complément d'entreprise. Le montant du complément d'entreprise calculé peut encore être modifié via l’application du coefficient de revalorisation défini par le CNT.
Pour les RCC en cours
Pour la période débutant le 1er juillet 2023, le CNT a fixé le coefficient de revalorisation à 1,0078. Il en résulte que les compléments d’entreprise calculés sur base d’un salaire de référence :
- antérieur à janvier 2022 sont multipliés par 1,0078 ;
- des mois de janvier, février ou mars 2022 sont multipliés par 1,00585 ;
- des mois d’avril, de mai ou de juin 2022 sont multipliés par 1,0039 ;
- des mois de juillet, d’août ou de septembre 2022 sont multipliés par 1,00195.
Si le complément d’entreprise a été calculé sur base d'un salaire de référence d’octobre 2022 ou ultérieur, il ne doit pas être revalorisé.
Remarque : suite à la revalorisation du complément d'entreprise, la retenue à charge du travailleur (6,5 % ou 4,5 %) doit aussi être recalculée à partir du 1er juillet 2023. Il convient toutefois de tenir compte des nouveaux seuils revalorisés. Vous pouvez retrouver ces montants dans les chiffres clés sur notre site web.
Pour les nouveaux RCC à partir du 1er juillet 2023
Si vous devez calculer un complément d’entreprise pour un travailleur qui part au RCC, à partir du 1er juillet 2023, vous devrez tenir compte d'un salaire brut plafonné de 4.851,02 EUR.
Le montant maximum de l’allocation de chômage journalière est fixé à 62,57 EUR.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les chiffres clés disponibles sur notre site web.
Source(s) :
- www.nar-cnt.be, rubrique « Montants CCT » ;
- Convention collective de travail n° 17/42 du 30 mai 2023 modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement.
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