Retour du C3.2A à partir du 1er janvier 2023 !
Un certain nombre de mesures de simplification avaient été introduites durant la pandémie de coronavirus afin de permettre le paiement des allocations pour les chômeurs temporaires le plus rapidement possible.
Le travailleur ne devait notamment plus être en possession d’un C3.2A numéroté fourni par l'employeur.
Cette mesure, ainsi que d'autres mesures de simplification, prennent fin au 1er janvier 2023.
De ce fait, à partir de cette date, l'employeur devra à nouveau délivrer une carte de contrôle C3.2A numérotée à chaque travailleur mis en chômage temporaire.
Il devra le faire de sa propre initiative, sans que le travailleur ait à en faire la demande, au plus tard le premier jour de chômage de chaque mois.
Si le chômage temporaire se prolonge le mois suivant, une nouvelle carte de contrôle C3.2A doit être remise au travailleur avant le 1er jour effectif de chômage de ce mois.
L'employeur peut obtenir gratuitement des exemplaires vierges de la carte de contrôle C3.2A auprès du bureau de chômage de l'ONEM. Pour ce faire, il peut également prendre contact avec son secrétariat social.
Pour le secteur de la construction, les cartes de contrôles numérotées et nominatives C3.2A-CONSTRUCTION sont délivrées par Constructiv.
Avant de délivrer la carte de contrôle C3.2A, l'employeur doit l'enregistrer dans le livre de validation (papier ou électronique).
Cette obligation ne vaut qu'en cas de chômage temporaire pour intempéries ou en raison d'un manque de travail pour causes économiques et n'est pas applicable aux travailleurs du secteur de la construction.
Source(s) :
- Communiqué de l’ONEM du 1er décembre 2022, Fin des mesures d'accompagnement en matière de chômage temporaire instaurées à la suite de la pandémie de COVID-19.
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