Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des trajets de retour au travail : feu vert du Conseil des ministres !
L’accord du gouvernement fédéral prévoyait une responsabilisation poussée des différents acteurs dans le cadre de l’incapacité de travail de longue durée.
Le travailleur est l’un des acteurs responsabilisés dans le cadre du trajet de retour au travail.
Obligations
L'obligation du travailleur dans le cadre du trajet de retour au travail est double.
1. Questionnaire à compléter
À la demande du médecin-conseil, le travailleur doit fournir les données qui sont nécessaires pour l’estimation de ses capacités restantes. Il devra pour ce faire compléter le questionnaire reçu du médecin-conseil de la mutuelle 10 semaines après le début de l’incapacité.
Ce questionnaire doit être transmis au médecin-conseil dans un délai de 2 semaines.
Si les informations nécessaires n’ont pas été communiquées, le travailleur devra donner suite à la convocation du médecin-conseil pour un examen médical.
Le médecin-conseil réalisera sur cette base une première estimation des capacités restantes.
2. Invitation du « Coordinateur Retour au travail » pour un premier moment de contact
Le « Coordinateur Retour au travail » peut convoquer le travailleur en incapacité de travail pour un premier entretien.
Il examinera à cette occasion si l’intéressé envisage qu'un retour au travail est possible et si une assistance est requise.
Responsabilisation
Le Conseil des ministres a approuvé récemment un projet d’arrêté royal finalisant le processus de responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets retour au travail ».
En cas d'absence du travailleur lors de l'examen médical et au moment du premier contact avec le coordinateur « Retour au travail », le montant journalier des indemnités peut être réduit de 2,5 %.
Cet arrêté royal entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquera aux bénéficiaires dont la période d'incapacité commencera le 1er janvier 2023 ou après.
Attention : la mesure ci-dessus est basée sur un projet de loi et peut donc encore faire l'objet de modifications.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 10 novembre 2022, Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des trajets retour au travail.
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