Reprise progressive du travail : assouplissement de la règle des 3 heures !
Nous vous avons annoncé récemment la suppression de la règle du tiers en cas de remise au travail progressive.
Pour supprimer les différents seuils potentiels, un arrêté royal publié récemment prévoit désormais aussi la suppression de la règle des 3 heures en cas de reprise progressive du travail à partir du 28 octobre 2022, moyennant l’accord du travailleur.
La durée de chaque prestation pourra par conséquent être inférieure à 3 heures.
Par « prestation », il faut entendre une période continue de travail, éventuellement interrompue par une courte pause.
Ces règles s’appliquent pour tous les travailleurs et employeurs soumis aux dispositions relatives à la durée de travail de la loi sur le travail du 16 mars 1971.
Source(s) :
- Arrêté royal du 18 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations de travail, M.B. 18 octobre 2022.
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