Renforcement du statut des volontaires à venir
D’ici l’automne 2018, le statut de volontaire sera renforcé et précisé. Le projet de loi visant à l’introduction du nouveau statut avait déjà été approuvé plus tôt ce mois-ci par le Conseil des ministres et a maintenant été transmis au Conseil d’État.
Les volontaires seront dorénavant indemnisés au moyen d’un « défraiement », plutôt que d'une « indemnité ». Par le passé, le terme « indemnité » engendrait en effet une certaine confusion concernant le statut réel d'un volontaire. En outre, il ne pourra être procédé à aucune saisie sur le défraiement, ce qui permet d'éviter de dissuader des personnes endettées de faire du volontariat.
Les volontaires qui utilisent leur vélo ou leur véhicule personnel pourront recevoir un défraiement pour leurs frais de transport jusqu’à 2.000 km par an.
En outre, les volontaires pourront recevoir les mêmes cadeaux occasionnels que des travailleurs rémunérés, sans que ceux-ci soient considérés comme des revenus ou comptabilisés pour les plafonds de défraiement.
Enfin, la notion de « secret professionnel » sera éclaircie. Il existe en effet des situations dans lesquelles les volontaires ont accès à des informations personnelles ou privées.
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