Remise au travail progressive : suppression des dispositions relatives à la durée de travail minimale ?
Pour faciliter la reprise progressive du travail, une suppression de la fameuse norme du tiers et de la règle des 3 heures est envisagée pour les travailleurs remis au travail.
Situation actuelle
Dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire ne peut en principe pas être inférieure à 1/3 de la durée de travail hebdomadaire à temps plein.
Il existe certaines exceptions à ce principe. Cette limitation ne s’applique notamment pas pour les étudiants occupés dans le cadre d’un contrat d’étudiant.
En cas de remise au travail progressive, ce volume de travail hebdomadaire minimum ne s’applique pas.
La durée de chaque prestation ne peut en outre pas être inférieure à 3 heures. Par « prestation », il faut entendre une période continue de travail, éventuellement interrompue par une courte pause. Ces règles s’appliquent pour tous les travailleurs et employeurs soumis aux dispositions relatives à la durée de travail de la loi sur le travail du 16 mars 1971.
Dans certains cas, il est possible de déroger à la disposition légale.
Cette limite minimale par prestation s’applique aussi en cas de remise au travail progressive.
Situation future
Afin de faciliter la reprise progressive du travail, la durée minimale de chaque période d’occupation décrite ci-dessus sera également supprimée dans ce cadre spécifique.
Attention : la mesure ci-dessus est basée sur un projet de loi et peut donc encore faire l'objet de modifications.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 13 mai 2022, Responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des « trajets retour au travail » ;
- Communiqué de presse du Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Retour au travail.
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