Remarque importante : chômage temporaire et prise de congés/RTT !
Les vacances légales doivent être prises avant la fin de l’année de vacances. Il est essentiel que vous donniez la possibilité à vos travailleurs de prendre leurs jours de vacances avant la fin de l’année en cours.
Pour prouver que vous ne vous êtes pas opposé à la prise des jours de congé, nous vous conseillons de prévoir dès maintenant une communication au personnel. Mentionnez-y notamment l’obligation de prise du solde de jours de vacances avant la fin avant la fin de l’année. Soulignez ce faisant le principe selon lequel les jours de vacances légales ne peuvent pas être transférés à l’année civile suivante.
Si, en raison d’un événement indépendant de la volonté du travailleur (p. ex. maladie, congé de maternité), tous les jours de vacances ne peuvent pas être pris, les jours de vacances restants seront payés.
Indépendamment de la réglementation sur les vacances, le fait de ne pas faire valoir complètement ses droits de vacances a des conséquences en matière de chômage. La réglementation sur le chômage prévoit en effet que des allocations ne peuvent être octroyées que pour les jours durant lesquels le travailleur ne perçoit pas de rémunération. Si tous les jours de vacances légales n’ont pas été pris, il ne sera pas possible d’accorder du chômage temporaire pour les jours concernés.
L’ONEM ne versera pas non plus d’allocations de chômage si, à la fin de l’année, votre travailleur n’a pas pris tous les jours de RTT auxquels il avait droit.
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