Règles à prendre en compte pour la mise en œuvre de tests rapides corona
Le télétravail à domicile reste obligatoire pour les fonctions qui le permettent. Pour continuer de lutter contre la pandémie, un rôle essentiel est attribué aux tests rapides corona (sur une base répétitive) dans les entreprises où le télétravail n’est pas possible.
Le SPF ETCS a élaboré un cadre dans lequel les tests rapides peuvent être réalisés par les services de prévention en entreprise. Ces tests rapides peuvent uniquement être effectués avec l’accord du travailleur.
Les résultats des tests ne peuvent pas être communiqués à l’employeur.
L’utilisation de tests rapides ne dispense en aucun cas de respecter les mesures de prévention reprises dans le guide générique et les différents guides sectoriels, et ne peut pas être un moyen d'obtenir une dérogation à la quarantaine obligatoire.
De plus, un résultat de test négatif ne veut pas forcément dire que l’on n’est pas contagieux.
Les règles à respecter diffèrent s’il est question de tests rapides dans le cadre de la gestion de clusters.
Tests rapides dans le cadre de la gestion de clusters
Le recours aux tests rapides dans le cadre de la gestion de clusters est possible uniquement pour :
- les travailleurs pour lesquels le médecin du travail estime qu'un test est nécessaire pour contrôler une épidémie (imminente) dans l'entreprise, dans le cadre de la gestion de clusters ;
- les travailleurs qui ne résident généralement pas en Belgique et qui n'y travaillent que pour une durée limitée, et dont au moins l'un d'entre eux présente des symptômes ou a été testé positif au COVID-19, dans le cadre de la gestion de clusters.
Dans ce cadre légal, le médecin du travail peut soumettre tous les travailleurs ou une partie des travailleurs à des moments réguliers à un test rapide durant une période à déterminer par ce médecin et pouvant être prolongée en fonction des contaminations constatées.
Tests rapides en dehors de la gestion de clusters
Des tests rapides en dehors de la gestion de clusters sont uniquement possibles si les conditions suivantes sont respectées :
- Le médecin du travail prend la décision, éventuellement en concertation avec l’inspecteur de santé régional et/ou le médecin inspecteur social de la DG Contrôle du Bien-être au travail, sur base :
-
- du profil de l’entreprise ;
- de la nature des activités pour lesquelles une incidence élevée a été constatée pendant la période précédente ;
- d’une circulation élevée du virus dans la région : il s’agit ici exclusivement des provinces pour lesquelles l’autorité compétente (Sciensano) a déterminé qu’il est question d’une incidence élevée.
- La décision est prise en concertation avec l’employeur et dans le respect de la concertation sociale ;
- Les tests rapides peuvent être mis en œuvre durant une période déterminée, limitée (p. ex. un mois), prolongeable par le médecin du travail moyennant une motivation ;
- Les tests rapides peuvent uniquement être utilisés à l’égard des personnes qui doivent être présentes sur le lieu de travail (pas les télétravailleurs) ;
- Les tests rapides peuvent uniquement être mis en œuvre pour certaines catégories de travailleurs, telles que déterminées par le médecin du travail sur base de plusieurs des éléments qui, en combinaison, peuvent indiquer un risque élevé de transmission du virus. Pensez notamment dans ce cadre au nombre de contacts sur une journée, à la variation dans les contacts et à la proximité des contacts pour l’exercice normal de la fonction.
Tests rapides imposés pas le médecin inspecteur social
À certaines conditions, le médecin inspecteur social du SPF ETCS peut inviter le conseiller en prévention à prévoir des tests répétitifs à des moments déterminés durant une période fixée par cet inspecteur pour des personnes présentes sur le lieu de travail.
Source(s) :
- Communiqué du SPF ETCS, Stratégie de test : la mise en œuvre des tests rapides dans les entreprises.
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