Date : 5/06/2020  Département : Flash  

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La Région de Bruxelles-Capitale prévoit l’octroi d'une nouvelle prime de 2.000 EUR à certaines micro-entreprises.

Vous souhaitez connaître les conditions à remplir pour en bénéficier ? Alors poursuivez votre lecture !

Conditions ouvrant le droit à la prime

Pour avoir droit à la prime compensatoire COVID-19, vous devez être un indépendant, une société ou une association et :

• disposer, au 18 mars 2020, d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale ;
• ne pas avoir demandé la prime COVID-19 de 4.000 EUR par unité d’établissement, ni aucune autre prime (auprès d’une région, d’une communauté ou d’un organisme d’intérêt public qui dépend de l’une de ces entités) dans le cadre de la crise du COVID-19 ;
• occuper au maximum cinq équivalents temps plein ;
• être :
  • soit un indépendant en entreprise personne physique qui a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020 ;
  • soit une société dont un gérant ou un administrateur a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020 ;
  • soit une société dont le gérant ou l’administrateur est un travailleur salarié et dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID?19 en mars ou en avril 2020 ;
  • soit une association dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020 ;
• être une entreprise à finalité économique et commerciale ;
• ne pas avoir reçu plus de 200.000 EUR d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents.

Demande de la prime

Vous pouvez demander cette prime en ligne à partir du 8 juin 2020. Vous trouverez plus d’informations ici.

Source(s) :

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 du 28 mai 2020 relatif à l'aide aux entreprises qui subissent une baisse d'activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19, M.B. 3 juin 2020.

 

 

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