Régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés : circulaire publiée
Deux nouveaux régimes d’imposition ont été prévus pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés qui entrent en service en Belgique à partir du 1er janvier 2022.
Ces régimes d’imposition s’appuient en grande partie sur la notion de « dépenses propres à l'employeur », avec un calcul (partiellement) forfaitaire.
L’application de ces régimes est en outre limitée dans le temps. Ces régimes visent à une plus grande transparence et prévisibilité pour l’employeur et le bénéficiaire.
Ils sont en principe applicables à l’impôt des personnes physiques, mais ne s’appliquent pas lorsque les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés ont maintenu leur résidence fiscale dans leur pays de résidence même après leur arrivée en Belgique et sont considérés en Belgique comme non-habitants du royaume.
À certaines conditions, le régime spécial d’imposition pour certains cadres étrangers peut encore être appliqué par les cadres étrangers qui sont entrés en service en Belgique avant le 1er janvier 2022 et bénéficiaient de l’ancien régime d’imposition.
La circulaire 2022/C/47 relative aux dispositions instaurant un régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés apporte plus de clarté. Cliquez ici pour la consulter.
Source(s) :
- Circulaire 2022/C/47 relative aux dispositions instaurant un régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés.
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