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Réduction groupe-cible travailleurs âgés en Région de Bruxelles Capitale : modification à partir du 1er juillet 2018
Date : 23/03/2018 Département : Flash
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La Région de Bruxelles-Capitale adaptera la réduction groupe-cible travailleurs âgés à partir du 1er juillet 2018. Les modifications prévues ont trait aux éléments suivants :
- Augmentation de l’âge de départ pour les travailleurs âgés : à partir du 1er juillet 2018, la réduction groupe-cible ne pourra plus être octroyée qu'aux travailleurs qui ont atteint au moins 57 ans le dernier jour du trimestre (auparavant : 55 ans) ;
- Une seule réduction forfaitaire : à partir du 1er juillet 2018, il ne restera plus qu'un forfait de réduction, quel que soit l’âge du travailleur âgé concerné, à savoir G1 (= 1.000 EUR/trimestre).
La réglementation ne prévoit pas de mesure transitoire, ce qui signifie que les travailleurs âgés en service au 30 juin 2018 passeront automatiquement aux nouvelles conditions d'application à partir du 1er juillet 2018.
| Réduction travailleurs âgés Région de Bruxelles-Capitale (par trimestre) | ||
|---|---|---|
| Âge du travailleur le dernier jour du trimestre | Depuis le 1er octobre 2017 | À partir du 1er juillet 2018 |
| 54 | / | / |
| 55 - 56 | 400 | / |
| 57 | 400 | 1.000 |
| 58 - 61 | 1.000 | 1.000 |
| 62 - 64 | 1.500 | 1.000 |
| 65 et plus | / | / |
| Salaire réf. max./trimestre travailleur âgé | 10.500 | 10.500 (inchangé) |
Source :
- Arrêté du 8 mars 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, B. 15 mars 2018, 23334.
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