Réduction groupe-cible réduction collective du temps de travail : condition supplémentaire
À certaines conditions, un employeur qui instaure une réduction collective du temps de travail pour l’ensemble de son personnel ou pour une (certaines) catégorie(s) de travailleurs peut bénéficier d’une réduction groupe-cible spécifique.
Celle-ci concerne les travailleurs à temps plein qui appartiennent à une catégorie de travailleurs qui, pour une période indéterminée, passent à une réduction effective du temps de travail d'au moins une heure complète en dessous de 38 heures par semaine. Cette réduction du temps de travail doit être appliquée sur base volontaire.
Les travailleurs à temps partiel dont le salaire doit être augmenté suite à l'instauration de la réduction du temps de travail sont également pris en considération.
Pour éviter les abus, la réduction groupe-cible pour la réduction collective du temps de travail pour les travailleurs à temps partiel sera prochainement limitée aux personnes qui prestent en moyenne au moins 28 heures par semaine.
Cette condition supplémentaire sera d’application à partir du 1er janvier 2024, pour les réductions collectives du temps de travail introduites à partir du 1er novembre 2023.
Vous trouverez tous les détails à ce sujet ici.
Attention : les dispositions ci-dessus sont basées sur un projet de législation et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Projet de loi-programme du 18 décembre 2023 (DOC 55 3697/016).
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