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Rappel : Modification de la réduction groupe-cible travailleurs âgés en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er juillet 2018
Date : 29/06/2018 Département : Flash
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Comme nous vous l'avons déjà indiqué dans des flashes précédents, la Région de Bruxelles-Capitale adapte, au 1er juillet 2018, la réduction groupe-cible travailleurs âgés de l’ONSS.
Ces modifications se rapportent aux points suivants :
- Augmentation de l’âge de départ pour les travailleurs âgés : à partir du 1er juillet 2018, la réduction groupe-cible ne pourra plus être octroyée qu'aux travailleurs qui ont atteint au moins 57 ans le dernier jour du trimestre (auparavant : 55 ans) ;
- Une seule réduction forfaitaire : à partir du 1er juillet 2018, il ne restera plus qu'un seul forfait de réduction, quel que soit l’âge du travailleur âgé concerné, à savoir G1 (= 1.000 EUR/trimestre).
La réglementation ne prévoit pas de mesure transitoire, ce qui signifie que les travailleurs âgés en service au 30 juin 2018 passeront automatiquement aux nouvelles conditions d'application à partir du 1er juillet 2018.
Source :
- Arrêté du 8 mars 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B. 15 mars 2018, 23334.
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