RCC en 2021 : conditions encore d'application durant cette année de transition ?
Au début de chaque année, de nombreuses entreprises sont confrontées à la question des conditions à respecter pour que certains travailleurs puissent partir en RCC (ancienne prépension), et plus spécifiquement, des conditions d’âge et de carrière à respecter.
Sécurité garantie jusqu’au 30 juin 2021 ?
Pour de nombreux régimes, une CCT nationale du CNT a déjà été prévue jusqu’au 30 juin 2021 inclus. Nul ne sait toutefois ce qu’il en sera par la suite. Il convient normalement d’attendre l’accord interprofessionnel (AIP) des partenaires sociaux, qui intervient tous les 2 ans. Pour la période 2021-2022, il n'y a pour l’instant encore aucun signe de fumée blanche.
Perspectives 2021 : état des lieux
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des régimes actuellement couverts par la législation requise.
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Type de RCC |
D'application du 1er janvier au 30 juin 2021 |
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Âge |
Carrière |
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Régime général (CCT n° 17 du CNT) |
62 ans
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Hommes : 40 ans Femmes : 37 ans
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Longue carrière (Droit : CCT n° 141 – d’application jusqu'au 30 juin 2021) |
Régime général : 60 ans (CCT n° 142 – d’application jusqu'au 31 décembre 2022)
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40 ans |
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Métier lourd (régime résiduel) (Droit : pas de CCT du CNT requise)
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59 ans jusqu’au 30 juin 2021 inclus 60 ans à partir du 1er juillet 2021 (CCT n° 140 – d’application jusqu'au 31 décembre 2022) (CCT n° 143 – d’application pour une durée indéterminée) |
35 ans dont : soit 5 ans de métier lourd au cours des 10 dernières années soit 7 ans de métier lourd au cours des 15 dernières années |
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Nuit/Construction/Métier lourd (Droit : CCT n° 138 – d’application jusqu'au 30 juin 2021) |
59 ans jusqu’au 30 juin 2021 inclus (CCT n° 139 – d’application jusqu'au 31 décembre 2022) |
33 ans |
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Raisons médicales/Handicapés (Droit : CCT n° 133 – d’application jusqu'au 31 décembre 2020) |
58 ans |
35 ans |
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Entreprise en difficulté/restructuration (Droit : pas de CCT du CNT requise) |
60 ans à partir du 31 décembre 2020 (CCT n° 136 – d’application jusqu'au 31 décembre 2020) |
Soit 10 ans dans le secteur au cours des 15 dernières années Soit 20 ans |
Nous suivons de très près les informations dans ce cadre et vous tiendrons informé de toute nouvelle évolution.
Source(s) :
- www.cnt-nar.be (CCT RCC).
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